Loi sur les livres indisponibles, accord cadre proposé par Google aux maisons d’édition, ou négociations auteurs/éditeurs visant à adapter le Code de la propriété intellectuelle (CPI) à l’ère du numérique… l’exploitation et la diffusion numérique du livre sont au cœur des préoccupations des auteurs comme des éditeurs.
Pourquoi récupérer ses droits d’auteur ?
Selon Le Conseil Permanent des Ecrivains si les auteurs souhaitent reprendre leurs droits sur leurs livres épuisés, c’est le moment de le faire. Mais pour quelles raisons un écrivain devrait-il récupérer ses droits ? Les réponses franches et directes du Conseil Permanent des Ecrivains.
– Si l’accord n’est plus respecté par l’éditeur, pourquoi lui laisser les droits ?
– En entamant une démarche sur une œuvre épuisée, l’auteur place son éditeur devant ses responsabilités et se donne une chance de relancer la vie de son livre.
– L’auteur a intérêt à récupérer ses droits pour choisir quel modèle économique il souhaite pour son œuvre.
– Si l’auteur a recouvré la pleine propriété des droits sur son œuvre, il percevra, dans tous les cas, 100 % des sommes créditées au titre de celle-ci.
Comment récupérer ses droits d’auteur ?
L’auteur doit bien sûr commencer par effectuer une démarche amiable auprès du responsable juridique de la société d’édition avec laquelle il a signé pour la publication de son livre ou auprès de la société d’édition qui détiendrait juridiquement (par vente, fusion ou absorption) les droits sur celui-ci. Si la demande amiable de résiliation faite à l’éditeur aboutit, elle doit être formalisée par une lettre accord ou un accord transactionnel qui confirmera explicitement la résiliation du (ou des) contrat(s) signé(s) et le retour de la pleine propriété entre les seules mains de l’auteur. En cas d’accord, l’auteur ne doit pas oublier de demander aussi la résiliation du contrat d’adaptation audiovisuelle concernant son livre, s’il avait signé un tel contrat à l’origine.
Pour en savoir plus sur les raisons et la façon de récupérer les droits de vos livres épuisés, retrouvez le texte complet du Conseil Permanent des Ecrivains
Sur le sujet je vous conseille l’analyse de http://www.livresdisponibles.com ainsi que la lecture de « Écrivains, réveillez-vous ! «
Que se passe-t-il lorsque la maison d’édition met la clef sous la porte ? Est-ce que l’on récupère automatiquement ses droits ?
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