Les sénateurs ont rejeté hier la TVA à 7 % sur le livre. Le gouvernement a donc indiqué qu’il ferait adopter le texte en 2nde lecture à l’Assemblée. Comme prévu.
Pas de surprise, hier, au Sénat, lors du vote sur le projet de loi de TVA à 7 % sur le livre. Les membres de la haute assemblée, à majorité de gauche, ont confirmé en séance plénière la suppression de cet article de la loi de finances rectificative, déjà votée par la commission des finances du Sénat le 7 décembre.
Issue attendue pour le 22 décembre au plus tard
Et comme la mécanique est bien rodée, le gouvernement, de droite, a aussitôt réagi. Par la voix de Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat au Commerce, il a annoncé sa volonté de faire adopter le texte à l’issue de la seconde lecture à l’Assemblée nationale et de la discussion en Commission mixte paritaire (CMP). L’issue définitive de ce débat est attendue pour le 22 décembre au plus tard.
Si le gouvernement agit dans l’urgence, c’est qu’il entend bien que la réforme soit mise en place en début d’année 2012. Suivant les recommandations de Pierre-François Racine, conseiller d’Etat chargé d’accompagner la transition, il a toutefois ajouté un amendement accordant un délai de deux mois pour l’application de ce nouveau taux de TVA au livre papier. Les ouvrages « non-numériques » devraient donc, selon toute vraisemblance, n’être assujettis à cette mesure qu’à partir du 1er mars 2012.
(d’après Livres Hebdo)
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