Comme pour le livre papier, la TVA sur l’ebook sera fixée à 7 % à partir du 1er janvier 2012. La nouvelle a été confirmée par Nicolas Sarkozy il y a quelques jours, et ce malgré l’hostilité européenne.
En déplacement au Forum d’Avignon sur la culture et l’économie, Nicolas Sarkozy a réaffirmé sa volonté de voir, à compter du 1er janvier 2012, le taux de TVA sur les livres numériques réduit au même niveau que celui sur les livres papier. Initialement, celui-ci devait donc être abaissé à 5,5 %. Mais, entre-temps, le gouvernement a annoncé le relèvement de la TVA sur le livre papier à 7 %. Les ebooks seront donc, eux aussi, taxés à cette hauteur.
« Il n’y a aucune raison qu’un même bien culturel soit taxé différemment s’il est sur un support physique ou numérique », a déclaré le président de la République, cité par lefigaro.fr. Avant d’affirmer, à propos de la hausse à 7 % de la TVA sur le livre papier : « Paradoxalement, cette hausse protège le secteur, car tous les professionnels ont compris qu’il était de leur intérêt de contribuer à l’effort de réduction des déficits. »
Sous la menace de la Commission européenne
Le locataire de l’Elysée a aussi évoqué la Commission européenne, disant « espérer qu’elle ne s’opposera pas à cette initiative. » Si Neelie Kroes, la commissaire en charge de la stratégie numérique, s’y est personnellement déclarée favorable, son avis n’est en effet pas partagé par l’ensemble des autres commissaires. Quelques Etats membres de l’Union sont également opposés à cette extension, qui doit être approuvée à l’unanimité pour être validée, rappelle par ailleurs Livres Hebdo.
(d’après Le Figaro)
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