Les oeuvres orphelines en usage gratuit ?
Mi décembre, le Sénat a voté la propositon de loi sur les oeuvres orphelines. Non sans y ajouter de multiples amendements, dont un sur la gratuité de leur …
Le Parlement discutera des livres indisponibles début 2012
L'enjeu autour de ces livres "orphelins" est important, puisque ce sont 500 000 ouvrages qui sont concernés. Mais le projet est loin de faire