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Accueil / Posts tagged loi

Les oeuvres orphelines en usage gratuit ?

Mi décembre, le Sénat a voté la propositon de loi sur les oeuvres orphelines. Non sans y ajouter de multiples amendements, dont un sur la gratuité de leur …

26 décembre 2011 | Actualité, Coulisses de l'édition, Juridique, Livre, Numérique | 1 Comment

Le Parlement discutera des livres indisponibles début 2012

L'enjeu autour de ces livres "orphelins" est important, puisque ce sont 500 000 ouvrages qui sont concernés. Mais le projet est loin de faire

23 novembre 2011 | Actualité, Auteurs, Coulisses de l'édition, Livre
Les éditeurs en lutte contre le pouvoir

Les éditeurs en lutte contre le pouvoir

Le centre Pompidou accueille une exposition sur les combats que les éditeurs ont parfois dû mener pour diffuser des livres. Un travail aussi accessible sur …

21 novembre 2011 | Actualité, Coulisses de l'édition, Editeurs

L’Europe ne s’oppose pas à la loi sur le prix du livre numérique

La Commission et les Etats de l'UE avaient jusqu'au 26 octobre pour présenter leurs remarques. Aucun d'eux ne l'a fait. La partie n'est pas terminée pour …

3 novembre 2011 | Actualité, Coulisses de l'édition, Livre, Numérique

Prix du livre numérique : la loi appliquée fin octobre ?

La loi sur le prix unique de l'ebook ne sera pas appliquée avant le 26 octobre. Les décrets ont été publiés. Ils modifient une législation déjà …

15 septembre 2011 | Actualité, Coulisses de l'édition, Editeurs, Livre, Numérique

En Suisse aussi on débat sur le prix unique du livre

Nos voisins helvètes ont décidé de soumettre au vote populaire la loi adoptée en mars concernant la réglementation du prix des

11 juillet 2011 | Actualité, Coulisses de l'édition, Editeurs, Livre

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