Les oeuvres orphelines en usage gratuit ?
Mi décembre, le Sénat a voté la propositon de loi sur les oeuvres orphelines. Non sans y ajouter de multiples amendements, dont un sur la gratuité de leur …
Mi décembre, le Sénat a voté la propositon de loi sur les oeuvres orphelines. Non sans y ajouter de multiples amendements, dont un sur la gratuité de leur …
L'enjeu autour de ces livres "orphelins" est important, puisque ce sont 500 000 ouvrages qui sont concernés. Mais le projet est loin de faire
Le centre Pompidou accueille une exposition sur les combats que les éditeurs ont parfois dû mener pour diffuser des livres. Un travail aussi accessible sur …
La Commission et les Etats de l'UE avaient jusqu'au 26 octobre pour présenter leurs remarques. Aucun d'eux ne l'a fait. La partie n'est pas terminée pour …
La loi sur le prix unique de l'ebook ne sera pas appliquée avant le 26 octobre. Les décrets ont été publiés. Ils modifient une législation déjà …
Nos voisins helvètes ont décidé de soumettre au vote populaire la loi adoptée en mars concernant la réglementation du prix des