Comme prévu, la proposition de loi a été adoptée par le Parlement. Des législateurs ont néanmoins protesté de son incompatibilité avec le droit européen.
Une belle unanimité… ou presque. La législation sur le prix unique du livre numérique a été votée par le Sénat (le 5 mai), puis par l’Assemblée nationale, le 17 mai. Mais si tous les membres de la chambre haute du Parlement ont approuvé le texte sorti de la réunion de la commission mixte paritaire (CMP), quelques députés ont tenu à souligner leur opposition.
Ce fut notamment le cas de Philippe Folliot (Nouveau Centre) et de Lionel Tardy (UMP). Très connu pour son activité sur Twitter, ce dernier a cette fois privilégié son blog pour expliquer les raisons de son vote contre la proposition de loi. Il a notamment exprimé son ras-le-bol de « voter des lois que l’on sait contraire au droit communautaire ».
Contre les « demandes excessives » des industries culturelles
Le député de Haute-Savoie fait ici référence à la clause d’extraterritorialité, qui prévoit que l’éditeur fixe un prix valable non seulement pour les revendeurs installés en France, mais aussi ceux basés à l’étranger qui vendraient en France. « Sur le sujet précis de l’application de cette loi aux distributeurs étrangers, je vois mal comment nous allons nous en sortir », a-t-il ajouté. Il a aussi fait part de ses « craintes de voir les relations se dégrader avec la Commission européenne ».
« Que la France défende ses industries culturelles, j’approuve pleinement. Mais que la France sacrifie d’autres sujets, tout aussi importants, pour satisfaire des demandes excessives d’un secteur, je l’approuve beaucoup moins », a-t-il enfin regretté.
Le SNE déjà tourné vers d’autres objectifs
Du côté du Syndicat national de l’édition (SNE), le ton était beaucoup plus joyeux. Selon lui, la nouvelle législation « favorisera le développement harmonieux et durable d’un marché prometteur, ouvrant de nouvelles voies à la démocratisation de la lecture, à la diffusion des œuvres de l’esprit et à l’innovation éditoriale et commerciale ».
Avant de rappeler les autres objectifs du Syndicat : la TVA réduite et l’« internet civilisé ». Sur ce sujet, Antoine Gallimard, président du SNE, prendra d’ailleurs part au prochain G8 de l’internet (24 et 25 mai). « Il ne manquera pas de rappeler la nécessité de maintenir sur le réseau un cadre favorable au développement durable de la création et à la diversité des expressions culturelles, notamment par la reconnaissance du droit d’auteur, la mise en œuvre d’une juste régulation et l’adoption de bonnes pratiques adaptées à ce nouveau vecteur de diffusion », conclut le communiqué.
(d’après l’Express et ActuaLitté)
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