Loi sur le prix unique du livre numérique : ça s’accélère

Le texte de loi relatif au prix unique du livre numérique sera de nouveau présenté au Sénat et à l’Assemblée nationale le 5 mai. Deux jours après la réunion de la commission mixte paritaire, chargée de trouver un compromis entre les deux versions existantes.

Sept députés, sept sénateurs, et deux versions à concilier. Au plus vite. La commission mixte paritaire (CMP) sur le texte de loi relatif au prix unique du livre numérique, amenée à se réunir le 3 mai prochain, va devoir se dépêcher. Car le nouveau texte est attendu dans les deux chambres du Parlement deux jours plus tard.

L’extraterritorialité, point principal de désaccord

A l’heure actuelle, le principal point de débat entre les deux assemblées reste le principe d’extraterritorialité. Le Sénat est pour cette clause, qui obligerait les revendeurs, même étrangers, à appliquer en France un prix unique aux livres électroniques. L’Assemblée nationale s’y oppose. Elle lui préfère un alinéa qui imposerait aux revendeurs étrangers de ne pas vendre les e-books, sur le territoire hexagonal, à un prix inférieur à celui fixé pour les revendeurs français.

Les députés auront le dernier mot

Du côté des parlementaires, on se veut rassurant. Les commissions mixtes paritaires ont toujours réussi, à de très rares exceptions près, à dégager un compromis (NDLR : le dernier texte à voir été rejeté après un passage en CMP est « Hadopi 1 », en avril 2009).

Si un désaccord subsiste malgré tout, c’est à l’Assemblée nationale que reviendra le vote définitif.

(d’après Livres hebdo)

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