Les oeuvres orphelines en usage gratuit ?

Mi décembre, le Sénat a voté la propositon de loi sur les oeuvres orphelines. Non sans y ajouter de multiples amendements, dont un sur la gratuité de leur usage.

Le Sénat, tenu par l’opposition de gauche, continue de mettre la pagaille dans les propositions / projets de loi de la majorité de droite, notamment en matière de culture. Lors de la lecture, à la mi-décembre, d’une proposition de loi du sénateur (UMP) Jacques Legendre sur les oeuvres orphelines (et indisponibles), la majorité de la haute assemblée a adopté le texte, non sans y apporter de substantielles modifications.

L’un des amendements les plus remarqués, déposé par Bariza Khiari au nom de la commission Culture du Sénat, concerne la mise à disposition des oeuvres orphelines. Selon celui-ci, « si aucun titulaire du droit de reproduction d’un livre sous une forme imprimée autre que l’éditeur n’a été trouvé dans un délai de dix années après la délivrance de la première autorisation d’exploitation dudit livre indisponible sous une forme numérique, la reproduction et la représentation de ce livre sous une forme numérique est autorisée par la société de perception et de répartition des droits (…) à titre gratuit et non exclusif. » Seule restriction : « L’auteur ou l’éditeur titulaire du droit de reproduction de ce livre sous forme imprimée peut recouvrer à tout moment le droit exclusif de reproduction et de représentation de ce livre sous forme numérique », dans les conditions prévues par la loi.

Examen à l’Assemblée nationale en janvier

Comme le rappelle Lionel Maurel, conservateur des bibliothèques en poste à la Bibliothèque nationale de France, cet amendement reprend en fait une mesure préconisée par le projet de directive européenne – une mesure que le texte français d’origine voulait ignorer. Autre avancée soulignée par l’auteur : le coût de recherche des titulaires des droits n’incomberait pas aux utilisateurs, mais à la société de gestion collective des oeuvres orphelines. « C’est loin d’être négligeable, car quelle bibliothèque a les moyens actuellement d’entreprendre des recherches avérées et sérieuses au-delà de cas ponctuels ? » interroge-t-il.

Dans l’ensemble, Lionel Maurel estime ainsi que le texte adopté par le Sénat « permet de concilier plusieurs intérêts contradictoires en présence ». « La possibilité d’usage gratuit est suffisamment encadrée pour ne pas menacer, ni les intérêts des titulaires de droits, ni l’équilibre économique du système d’exploitation commerciale des indisponibles », conclut-il. Pour autant, il ne se montre pas plus optimiste que cela : il sait en effet que l’Assemblée nationale, à majorité de droite, doit encore plancher sur le texte courant janvier. Or, c’est elle qui détient le dernier mot en matière législative…

(d’après S.I. Lex)