En 2009, la Scam (Société civile des auteurs multimédia) avait effectué un premier état des lieux des pratiques contractuelles dans le secteur de l’édition, particulièrement riche d’enseignements. A l’occasion du Salon du livre de Paris 2010, la Scam, a étudié à nouveau les relations entre les auteurs et leurs éditeurs. 500 écrivains ont répondu à cette étude.
Voici les éléments principaux qui ressortent de cette étude :
Rémunération
75 % des auteurs perçoivent entre 5 % et 12 % du prix de vente, ils étaient 70 % l’année dernière ; mais cette augmentation est due à une baisse du nombre d’auteurs percevant plus de 12 % du prix de vente.
68 % des contrats comportent un à-valoir (proportion en légère augmentation), mais l’écart entre les montants se creuse. Ainsi, les à-valoir supérieurs à 3 000 euros représentent 37 % des cas (32 % en 2009), et les à-valoir inférieurs à 1 500 euros représentent désormais 30 % (25 % en 2009).
Reddition des comptes
Rappel : la reddition des comptes est une obligation légale imposée à l’éditeur. Ce dernier doit présenter chaque année, à chacun des auteurs dont il a publié un livre, les comptes du nombre de livres vendus au cours de l’année passée. C’est à partir de cette reddition des comptes que les droits d’auteurs peuvent être calculés et versés.
46 % des éditeurs respectent l’obligation légale de la reddition des comptes (49% en 2009). 18% ne la respectent jamais (16 % en 2009).
La moitié des auteurs doit toujours écrire pour réclamer les comptes alors que la loi impose à l’éditeur de les adresser tous les ans.
Pour la moitié des auteurs, les relevés de comptes transmis par les éditeurs ne sont ni clairs, ni complets.
Pratiques douteuses…
Un quart des auteurs interrogés a eu connaissance d’exploitation de ses livres à l’étranger sans en avoir été informé par l’éditeur.
28 % des auteurs n’ont pas été informés de la mise au pilon d’un ou plusieurs de leur(s) livre(s).
30 % des auteurs ne reçoivent pas de droits à l’occasion d’une adaptation audiovisuelle ou d’une exploitation de leurs livres à l’étranger.
Pour en savoir plus, lisez : la synthèse complète de l’étude de la Scam
