Les syndicats des deux professions viennent de publier un document commun dans lequel ils rappellent toutes les informations que doit comporter la reddition annuelle des comptes pour un livre.
Un an après le lancement de l’instance de liaison entre les deux organisations, le Syndicat national de l’édition (SNE) et la Société des gens de lettres (SGDL) ont tenu à « réaffirmer l’importance de la transparence de la relation entre auteurs et éditeurs ». Pour l’occasion, ils ont diffusé un communiqué de presse et, surtout, un document commun dans lequel ils rappellent les principes de la reddition des comptes pour un livre.
Comme le spécifie ce document,« la reddition des comptes est un document informatif qui doit permettre à l’auteur de connaître le plus fidèlement possible la réalité de l’exploitation de son oeuvre. (…) Il indique notamment que l’éditeur est tenu d’adresser à l’auteur au moins une fois par an un relevé de ses droits d’auteurs (…) [et ce pendant] les cinq premières années d’exploitation d’un ouvrage. »
Ne pas oublier les droits dérivés, annexes et numériques
Parmi les informations que doit comporter toute reddition de compte, le SNE et la SGDL mentionnent, au titre des informations générales, la date de mise en vente, le prix de vente au public et le tirage initial. Elle doit aussi indiquer les mouvements de stock (exemplaires vendus, exemplaires retournés, tirages effectués en cours d’année, opération de pilon, etc.), le montant des droits d’auteur sur la vente de livres, le montant des droits dérivés et annexes (en cas d’exploitation en livre de poche ou d’adaptation audiovisuelle par exemple) et les droits numériques.
Retrouvez ici le communiqué de presse et le document commun rédigé par le SNE et la SGDL.
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Etant auteur de 3 ouvrages publiés chez le même éditeur, je voudrais savoir si les droits des ouvrages se cumulent: le versement des droits étant lié à un total minimum. Merci de votre réponse.