Droits numériques : les auteurs rappellent leurs revendications

La Société des gens de lettres a republié la semaine dernière les demandes des écrivains concernant l’exploitation numérique de leurs œuvres.

A défaut d’accord avec les éditeurs, les écrivains réaffirment leur position. La Société des gens de lettres (SGDL) vient de rappeler, au nom des dix-sept associations d’auteurs membres du Conseil permanent des écrivains (CPE), ses préconisations en matière de contrat numérique, de rémunération des auteurs, etc. Celles-ci tiennent en six points.

Pour une cession des droits d’exploitation de deux ou trois ans

La SGDL demande par exemple la séparation des contrats d’édition papier et numérique. « L’exploitation numérique d’une œuvre devrait faire l’objet d’un contrat séparé de celui existant (ou pouvant exister)  pour l’exploitation « papier  » de la même œuvre, qu’il s’agisse d’œuvres déjà publiées ou de celles à paraître », écrit-elle.

La cession des droits d’exploitation de l’œuvre numérique devrait, elle, faire l’objet d’une « durée limitée ». « La possibilité pour l’auteur de récupérer ses droits sans devoir recourir à une instance judiciaire constitue une condition essentielle, compte tenu des incertitudes actuelles sur les modalités de développement du marché numérique », insiste la SGDL, qui note tout de même une avancée sur le sujet de la part de certains éditeurs. Une divergence majeure demeure toutefois. La SGDL et les autres associations veulent une durée de cession de deux à trois ans, tandis que les éditeurs demandent une durée plus longue (entre trois et cinq ans).

Inclure les revenus publicitaires

Concernant les revenus des écrivains, elle souhaite que « la rémunération réellement perçue par l’auteur dans le cadre d’une exploitation numérique soit au moins équivalente à celle perçue dans l’univers physique ». Elle demande aussi que soient inclues – ou à défaut « ne soient pas écartées explicitement » – d’autres rémunérations que celle proportionnelle au prix de vente hors taxe. Revenus publicitaires, ventes par abonnement et, d’une manière générale, l’ensemble des revenus liés à la diffusion et à la commercialisation des œuvres sont notamment concernés.

Quant à la reddition des comptes, la SGDL rappelle que le principe d’une reddition explicite et transparente de la rémunération de l’auteur pour l’exploitation numérique de ses livres a été intégré dans la loi relative au prix du livre numérique, à l’article L 132-5 du Code de la propriété intellectuelle (CPI).

Les négociations collectives autour des droits numériques des auteurs avaient échoué au mois de mars, quelques jours avant le début du salon du livre de Paris.

(d’après ActuaLitté et sgdl.org)