Trois sociétés nationales d’auteurs viennent de déposer plainte contre HathiTrust, une bibliothèque numérique mise en place par 50 universités.
Pas de répit sur le front de la numérisation ! Pourtant, la situation semblait évoluer dans le bon sens. Hier, Albin Michel, Flammarion et Gallimard ont ainsi confirmé dans un communiqué de presse commun ce dont nous parlions déjà la semaine dernière : l’abandon des assignations lancées au mois de mai contre Google pour contrefaçon. Cette décision a été prise pour « favoriser la reprise des discussions entre le Syndicat national de l’édition et Google autour de la numérisation des livres sous droits et rechercher une solution amiable au contentieux engagé », explique le communiqué.
Mais, si la situation s’éclaircit en France, elle reste encore très confuse dans d’autres pays. Pour rajouter au flou ambiant, une nouvelle plainte vient d’ailleurs d’être déposée. Cette plainte ne vise pas directement Google, mais le fonds numérique HathiTrust… auquel contribue activement le moteur de recherche. Elle émane de trois syndicats nationaux d’auteurs : l’Authors’ Guild américaine, l’Australian Society of Authors et l’Union des écrivains et des écrivaines québécois (UNEQ). Les représentants de ces associations participent également à la plainte en tant que personnes physiques.
9,6 millions d’ouvrages visés
Lancé en 2008 par l’université du Michigan, le fonds HathiTrust réunit une cinquantaine d’universités américaines et européennes et près de 9,6 millions d’ouvrages. Selon la plainte enregistrée le 12 septembre 2011 par le tribunal du district Sud de l’Etat de New York, l’Authors’ Guild, l’Australian Society of Authors et l’Union des écrivains et des écrivaines québécois reprochent à HathiTrust d’utiliser des millions d’ouvrages scannés illégalement par Google.
Ils demandent une injonction interdisant à l’avenir aux universités de numériser les livres encore soumis aux droits d’auteur et de transmettre ces ouvrages à Google pour son projet de numérisation. Ils veulent également empêcher Google de numériser les « ouvrages orphelins ». Enfin, ils souhaitent que la cour « confisque » toutes les numérisations illégales de livres et les mettent sous écrous « en attendant qu’une loi soit votée sur le sujet au Parlement américain ».
Peur de voir le procédé s’étendre à d’autres universités
Du côté d’HathiTrust, on soutient que les objectifs de la bibliothèque numérique sont notamment de « préserver la connaissance » et de « la rendre accessible à ceux qui n’ont pas les moyens d’accéder aux versions papier ». « HathiTrust ne devrait pas être perçu comme une menace pour les intérêts des éditeurs et des auteurs, mais plutôt comme un soutien à ces mêmes intérêts », ajoute l’un de ses responsables.
Il assure par ailleurs que HathiTrust respecte tout à fait les droits d’auteur, en ne proposant que de courts extraits et les informations bibliographiques des ouvrages encore sous droits d’auteur. Une affirmation que conteste Danièle Simpson, plaignante et présidente de l’UNEQ : « J’ai été stupéfiée d’apprendre qu’une de mes œuvres est à leurs yeux orpheline, alors que je suis bel et bien vivante et active, s’étonne-t-elle. Comment les écrivains du Québec, de l’Italie ou du Japon peuvent-ils savoir que leurs œuvres ont été déclarées orphelines par un groupe au Michigan ? Si ces universités peuvent élaborer leurs propres règles, pourquoi les autres universités à travers le monde ne feraient-elles pas de même ? »
Un timing pas anodin
Quoi qu’il en soit, la date du dépôt de la plainte n’est pas anodine : elle intervient en effet à la veille du nouvel examen, par la cour d’appel de New York, de l’accord de conciliation conclu par Google avec l’Authors’ Guild. Cet accord avait été rejeté une première fois en mars 2011. Un nouveau rejet – l’issue la plus probable – obligerait les différentes parties à recommencer les négociations. La plainte déposée avant-hier apparaît donc comme un moyen pour les syndicats d’auteurs de maintenir, même indirectement, Google sous pression.
(d’après Publishers’ Weekly et Stratégies)
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