Apple et cinq éditeurs visés par une enquête anti-trust

L’Europe soupçonne cinq éditeurs, dont Hachette Livre, d’avoir participé à une entente illégale avec Apple pour limiter la concurrence sur le marché de l’ebook.

Y a-t-il eu des accords illégaux pour restreindre la compétition sur le marché européen du livre numérique ? C’est la question que se pose la Commission européenne, qui a ouvert hier une procédure pour le déterminer. Dans le viseur se trouvent cinq maisons d’édition internationales : le Français Hachette Livre, les Américains Harper Collins et Simon & Schuster, le Britannique Penguin et l’Allemand Verlagsgruppe Georg von Holzbrinck. Apple est également concerné, sans que soit explicitement précisé son rôle éventuel.

Une affaire “prioritaire” 

Au cours de son enquête, la Commission cherchera à déterminer si les éditeurs et Apple ont tenté de contourner le principe de libre concurrence dans l’espace économique européen (EEE), explique-t-elle dans un communiqué de presse. Si tel est le cas, elle cherchera également à établir s’ils ont agi de manière officielle – par la signature d’accords – ou de manière tacite. La Commission examinera aussi “la nature et les clauses des ‘contrats d’agence’ conclus entre ces cinq éditeurs et les détaillants en ce qui concerne la vente de livres électroniques”.

Si rien ne prouve à l’heure actuelle qu’il y a eu entente illégale, l’affaire est en tout cas suffisamment sérieuse pour que la Commission la traite “de façon prioritaire” – et en y accordant tout le temps nécessaire. Elle rappelle d’ailleurs qu’elle a déjà effectué, au mois de mars, “des inspections surprises dans les locaux d’un certain nombre d’entreprises du secteur de l’édition des livres électroniques dans plusieurs États membres” et que le Bureau britannique de la libre concurrence (Office of Fair Trading, OFT) mène actuellement une enquête sur le sujet au Royaume-Uni.

(d’après The Bookseller)

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