Une lettre-contrat envoyée par l’éditeur jeunesse à ses auteurs et illustrateurs a fait naître des suspicions de chantage.
Révélée par Rue89 il y a quelques jours, une lettre-contrat adressée par l’éditeur Milan Presse à ses auteurs et illustrateurs suscite la controverse. Dans celle-ci, ils sont invités, « en des termes non-négociables », à accepter « les modalités d’exploitation et de ré-exploitation de leurs créations à venir ». Comme le détaille le site d’information, ils doivent aussi « céder leurs droits sur l’exploitation numérique et internationales de leurs oeuvres ». Le contrat est par ailleurs rétroactif et, donc, « rend caduc les avantages éventuels négociés sur les contrats précédents ». Et si l’auteur ou l’illustrateur refuse de signer cette lettre ? « Il ne pourra plus travailler pour Milan », écrit la journaliste, Aurélie Champagne.
Les conditions sont telles que certains n’hésitent pas à parler de chantage. Un juriste du Syndicat national des auteurs et des compositeurs (Snac), contacté par Rue89, conseille d’ailleurs fortement de ne pas signer la lettre, arguant du fait que « la cession globale d’oeuvres futures est prohibée en France ». Malgré tout, certains l’ont déjà fait, dont quelques uns sans comprendre réellement ceux à quoi ils s’engageaient et, surtout, sous la pression. « J’ai eu un appel de la responsable juridique : elle m’a dit fermement que c’était le PDG qui trancherait, mais selon elle, la collaboration ne pourrait se faire sans signer cette lettre accord », confie ainsi Clémentine.
« Nous ne sommes pas dans une philosophie de négociation »
Des associations ont bien évidemment réagi à cette situation. La Charte, par exemple, a demandé une rencontre aux responsables de Bayard, dont Milan Presse est une filiale. Celle-ci devrait avoir lieu courant janvier, mais elle risque fort de n’aboutir à rien, car la direction du groupe ne semble pas encline à changer de position. « Nous ne sommes pas dans une philosophie de négociation, mais dans la pédagogie », explique ainsi Florence Guemy à Rue89. Selon la directrice adjointe de Bayard Presse, cette lettre-contrat est légitime. Elle est même une obligation aujourd’hui : « Si demain, nous n’avons que des droits limités sur les créations, nous n’aurons pas les moyens de les promouvoir », plaide-t-elle.
Du côté de La Charte, on regrette que Milan Presse / Bayard abuse de son pouvoir, et de la situation précaire de certains de ses auteurs et illustrateurs, pour imposer ses vues. Et appelle à préserver la relation auteurs-éditeurs. « Ces rapports reposent depuis toujours sur une confiance mutuelle. Que la possibilité même du dialogue soit aujourd’hui déniée aux auteurs, qui ont de légitimes interrogations, fait courir un grave préjudice à la qualité habituelle de notre entente », déplore notamment l’association dans un communiqué.
