TVA : les députés adoptent le taux à 7 % sur le livre papier

Malgré leur mobilisation, écrivains, maisons d’édition et libraires n’ont pas réussi à convaincre l’Assemblée nationale de refuser cette hausse voulue par le gouvernement.

Les pétitions et la mobilisation n’auront donc rien changé. En dépit de son engagement, l’industrie du livre n’a pas obtenu gain de cause, avant-hier, lors du vote à l’Assemblée nationale sur le relèvement à 7 % du taux de TVA sur le livre papier. Elle espérait convaincre les députés du fait que les livres constituent « un bien de première nécessité » – les seuls qui vont désormais être taxés à 5,5 %. Mais ceux-ci ont finalement adopté le projet de loi de finances rectificative, dont fait partie la cette augmentation.

Plusieurs amendements retoqués

Pourtant, certains parlementaires, y compris dans le camp du gouvernement, ont protesté contre la mesure. Hervé Gaymard, ancien ministre de l’Agriculture, a ainsi déposé un amendement demandant le maintien du taux réduit pour le livre et les services cuturels, évoquant la « nourriture spirituelle » qu’ils représentent. Le rapporteur du Budget lui-même, Gilles Carrez, s’est opposé à cette hausse, invoquant « une économie [des libraires] très vulnérable ». Mais l’Hémicycle a retoqué l’amendement, comme il avait refusé un peu plus tôt celui déposé par le député socialiste Patrick Bloche.

“On ne veut pas avoir 36 taux de TVA, mais un seul taux réduit, avait plaidé au cours des débats la ministre du Budget, Valérie Pécresse. Le mitage de ce dispositif à 7 %, c’est l’injustice et l’assurance de l’injustice !” Le texte doit maintenant passer au Sénat, avant un éventuel retour devant l’Assemblée en cas de rejet par la chambre haute – fort probable, étant donné qu’elle est dominée par l’opposition.

(d’après Livres Hebdo)

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