TVA à 7 % : la mise en œuvre retardée

Le gouvernement demande un délai de 2 mois dans l’application de la TVA à 7 % sur le livre. Une mesure censée aider éditeurs et libraires à faire la transition.

Moins d’un mois après sa nomination, et à quelques semaines de l’entrée en vigueur de la loi, Pierre-François Racine a publié ses premières conclusions. Chargé par Valérie Pécresse, ministre du Budget, et Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture, d’accompagner le passage de la TVA sur le livre à 7 %, ce conseiller d’Etat a notamment suggéré la mise en place d’un délai de transition. Une proposition acceptée par le gouvernement, qui va déposer un amendement en ce sens au Parlement.

« Les caractéristiques techniques propres au secteur du livre rendent nécessaire un délai de transition de deux mois pour la mise en œuvre du nouveau taux de TVA réduite applicable aux livres », explique un communiqué du ministère de la Culture. Parmi ces « caractéristiques techniques », le texte évoque les « plus de 700 000 références en circulation, l’importance des stocks qui constituent les fonds des librairies, la détermination du prix de vente par l’éditeur en application de la loi sur le prix unique du livre, et le système d’information interprofessionnel ».

Argument financier

Outre la raison technique, Livres Hebdo y voit un argument financier : « Un non report de la hausse de TVA aurait réduit le prix hors taxe, et donc diminué les marges des éditeurs et des libraires, qui jugeaient cette perspective très inquiétante en raison de la faiblesse de leurs résultats », estime l’hebdomadaire spécialisé.

Adopté par l’Assemblée nationale (majorité de droite) le 30 novembre, le projet de loi sur le passage à 7 % de la TVA réduite sur le livre a été retoqué par la commission des finances du Sénat (majorité de gauche) la semaine dernière. Il devrait donc être prochainement débattu dans le cadre d’une commission mixte paritaire réunissant sept députés et sept sénateurs.

(d’après Livres Hebdo)

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