Trois nouveaux éditeurs français en guerre contre Google

Albin Michel, Flammarion et Gallimard rejoignent La Martinière dans sa bataille juridique contre le programme de numérisation des livres du moteur de recherche.

La France résiste encore et toujours à Google. Après les éditions La Martinière/Le Seuil, Albin Michel, Flammarion et Gallimard viennent elles aussi de déposer une assignation pour contrefaçon contre le moteur de recherche. Celle-ci a été délivrée à la filière française du groupe le 6 mai. Elle sera également adressée prochainement à la maison-mère, en Californie.

Des dédommagements estimés à 9,8 M€

Les trois éditeurs réclament 1 000 € de dommages et intérêts pour chaque ouvrage dont il possède les droits et qui aurait été numérisé sans autorisation par Google. Leur plainte vise le programme « Google recherche de livres », réalisé aux Etats-Unis avec l’aide de certaines universités qui possèdent ces ouvrages. Gallimard conteste ainsi la reproduction de 4 302 titres de son fonds, Flammarion 2 950, et Albin Michel 2 545. Soit au total 9 797 livres et, donc, des dédommagements estimés à près de 9,8 M€.

Pour fonder leur assignation, les trois maisons d’édition se sont basées sur des listings obtenus en mai 2009 par le juge américain Denny Chin, chargé là-bas du procès intenté à Google par l’Association américaine des éditeurs (Association of American Publishers, AAP). Depuis 2005 en effet, l’AAP se bat elle aussi pour faire interdire au moteur de recherche de scanner des livres encore protégés par des droits d’auteur. Un accord à l’amiable avait été conclu fin 2008 entre les deux parties, mais celui-ci a été rejeté le 22 mars dernier par la justice américaine, qui l’estime inéquitable.

L’exception Hachette Livre

Jusqu’à présent, l’entreprise créée par Larry Page et Sergei Brin n’a été condamnée qu’une seule fois pour ce genre d’affaires. C’était le 18 décembre 2009. Le tribunal de grande instance de Paris avait interdit à Google de poursuivre la numérisation des ouvrages édités par La Martinière. Il avait également ordonné au moteur de recherche américain de verser 300 000 € de dommages et intérêts à la maison d’édition (NDLR : elle réclamait 15 M€). Google a fait appel de la décision. De son côté, La Martinière a revu à la hausse ses exigences.

Mais l’entreprise web n’a pas que des ennemis en France. En novembre dernier, Hachette Livre a en effet passé un accord avec Google. Le groupe américain est autorisé à numériser certains des livres épuisés toujours sous droits chez Hachette. En revanche, le moteur de recherche s’est engagé à supprimer de son catalogue tous les titres que le groupe français ne souhaite pas voir inclus dans ce programme. Il demandera aussi l’autorisation préalable d’Hachette pour les numérisations ultérieures de titres. Une démarche à laquelle il s’était toujours refusé jusqu’alors.

(d’après Livres Hebdo)

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