Taxe sur la copie numérique privée : l’écrit profite de la révision

La révision de la taxe sur la copie numérique privée devrait être favorable aux revenus des éditeurs et/ou des écrivains. De quoi compenser la hausse de la TVA sur le livre ?

L’une diminue leurs revenus, l’autre devrait les augmenter. Alors que la hausse de la TVA sur le livre à 7 % inquiète éditeurs, libraires et écrivains, le magazine Livres Hebdo évoque dans son numéro daté du 11 novembre la révision prochaine de la taxe sur la copie privée numérique, qui devrait leur profiter.

Une parti inférieure à 2 % jusqu’à présent

La taxe sur la copie privée vise « à compenser la faculté donnée aux consommateurs de copier, pour un usage privé et strictement personnel, de la musique, des œuvres audiovisuelles ou encore des livres ou des images ». Instaurée en 1985 par Jack Lang, elle ne s’étendait dans un premier temps qu’aux champs sonore et audiovisuel (cassettes audio et vidéo). Mais, depuis 2000, elle a été progressivement élargie aux supports d’enregistrement numériques : CD-R, DVD-R, baladeurs MP3, smartphones, tablettes numériques tactiles.

Dans sa nouvelle version, la taxe devrait aussi comprendre les liseuses, qui commencent à se développer (notamment avec l’arrivée du Kindle d’Amazon). Surtout, la part de l’écrit devrait être revue à la hausse. Jusqu’à présent, celle-ci représentait « moins de 2 % des 0,35 à 12 euros prélevés en fonction de la capacité de la tablette ou du smartphone ». Pour quelle raison ? L’absence de données sur l’utilisation exacte de ces terminaux.

Seul hic : la baisse du volume de la taxe

Mais de nouvelles enquêtes d’usage sont en cours. Et, veut croire Florence-Marie Piriou, sous-directrice de la Société Française des Intérêts des Auteurs de l’écrit (Sofia), « [celles-ci] vont démontrer que les tablettes contiennent une proportion de textes plus importante que sur les autres supports ».

Seul hic finalement pour les auteurs et les éditeurs : le volume de la taxe – autour de 200 M€ annuels tous supports confondus – devrait lui aussi être revu… à la baisse. Comme le rapporte Livres Hebdo, les fabricants de support, qui contestaient depuis des années le système de calcul, ont finalement eu gain de cause. Un projet de loi sur le sujet est d’ailleurs en discussion au Parlement.

(d’après Livres Hebdo)

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