Numérisation des oeuvres indisponibles : quid du droit d’auteur ?

La loi pour « l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle » a été adoptée hier. Une contradiction avec le droit d’auteur ?

Après la loi sur les oeuvres orphelines votée en décembre 2011, celle sur les oeuvres indisponibles a été adoptée hier par le Parlement. Cette dernière donne le feu vert à la Bibliothèque Nationale de France (BNF) pour numériser plus de 500 000 livres aujourd’hui introuvables. Qu’est-ce qu’une oeuvre indisponible ? Est considéré ainsi, tout ouvrage « publié en France avant le 1er janvier 2001 qui ne fait plus l’objet d’une diffusion commerciale par un éditeur et qui ne fait pas actuellement l’objet d’une publication sous une forme imprimée ou numérique » (selon la proposition de loi du Sénat du 13 février 2012). Sont donc inclus, les livres qui ne sont pas encore passés dans le domaine public.

Un collectif d’auteurs s’indigne

Cette loi en faveur de l’accès à la culture et au savoir ne fait pas l’unanimité. Si la Société des Gens de Lettres (SGL) et le Syndicat National des Editeurs (SNE) saluent une « opportunité de deuxième diffusion et de rémunération de ces oeuvres », certains écrivains y voient une atteinte au droit d’auteur. La BNF est chargée de répertorier les oeuvres de cette « zone grise » afin de les numériser. Les éditeurs de ces livres ont six mois pour se manifester auprès de la Société de Perception et de Répartition des Droits (SPRD) chargée de rétribuer les éditeurs ou ayants-droit. Passé ce délai, c’est la SPRD qui bénéficiera des revenus. Pour les éditeurs contre la numérisation, même condition : six mois pour se signaler et apporter la preuve qu’ils possèdent les droits numériques s’ils veulent retirer leurs livres du répertoire.

L’Express rappelle le dangereux rapprochement entre cet accord et les objectifs de Google aux Etats-Unis concernant la numérisation des oeuvres (Voir notre article). En proposant cette loi, le sénateur UMP Jacques Legendre avait assuré ne pas vouloir reproduire le principe d' »opt out » du géant américain. Selon ce système (condamné par la justice américaine en 2011), Google se réservait le droit de numériser n’importe quelle oeuvre. A l’ayant-droit ensuite de s’exclure de cet accord.

Le collectif Le droit du serf, qui entend protéger les droits des auteurs, fait circuler une pétition contre cette loi, qui bafoue selon lui le Code de la Propriété Intellectuelle.

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3 thoughts on “Numérisation des oeuvres indisponibles : quid du droit d’auteur ?

  1. Pingback: ÉTAGÈRES DES LIBRAIRIES VIDES ? LA NUMERISATION À LA RESCOUSSE

  2. Fred Lanta

    Pour rendre de nouveau disponible un titre épuisé, il suffit de l’éditer en ebook et de le rendre disponible sur les plateformes majeures mondiales, à savoir l’iBookstore d’Apple (32 pays) et le Kindle Store d’Amazon (monde entier). C’est cela aussi, la révolution numérique, alors le débarrassons-nous du malthusianisme technologique !

    Reply
  3. Pingback: Le livre en campagne : Nicolas Sarkozy

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