Numérisation : auteurs et éditeurs se divisent aux Etats-Unis

Alors que le juge vient de prolonger les négociations avec Google jusqu’à mi-2012, éditeurs et auteurs américains se divisent sur la suite à donner.

Il faut tout faire pour éviter un procès. C’est en substance le message que semble envoyer le juge Chin,  chargé de la procédure judiciaire opposant Google aux auteurs et éditeurs américains. Jeudi 15 septembre dernier, le magistrat a annoncé que les discussions entre les différentes parties, qui devaient prendre fin sous peu, sont finalement prolongées jusqu’au mois de juillet 2012. A cette occasion, il a dit « espérer » la conclusion d’un accord de compromis. Mais il a aussi reconnu que cela allait être difficile, sachant qu’il « faut tout recommencer à zéro ».

Lors de l’audience, les avocats des deux camps ont d’ailleurs signalé au juge Chin que les négociations progressaient, mais à des vitesses différentes. Ces déclarations laissent supposer que la Guilde des auteurs (le syndicat des écrivains) et l’Association des éditeurs américains (Association of American Publishers, AAP) pourraient rapidement décider de séparer leurs deux plaintes – comme c’était le cas au début de la procédure, il y a six ans.

Des intérêts divergents

Dans les faits, ce sont les discussions entre le moteur de recherche et le syndicat des éditeurs qui avancent le plus vite. « Nous avons informé la cour des gros progrès que nous, les éditeurs, avons effectué avec Google en vue de la résolution du litige qui nous oppose sur le sujet de la numérisation », confirme le président de l’AAP, Tom Allen.

La séparation envisagée des deux plaintes n’est pas une surprise. Comme le souligne James Grimmelmann, professeur à l’Ecole de droit de New York, les auteurs et les éditeurs ont des intérêts divergents et recherchent des issues différentes. « Les éditeurs se satisferaient probablement de peu, soutient-il. Peut-être obtiendront-ils finalement un petit dédommagement, mais ce n’est pas ce qui les intéresse en premier lieu. L’avantage quand on trouve un arrangement, c’est que l’on peut aller de l’avant, et c’est tout ce recherchent les personnes qui font des affaires. »

« Une question de principe » pour les auteurs

Il faut dire que, depuis 2005, date à laquelle les maisons d’édition ont déposé plainte contre le géant de l’Internet, le marché du livre numérique a sensiblement décollé aux Etats-Unis. Et, avec lui, les partenariats commerciaux avec… Google. Continuer l’action judiciaire pourrait donc coûter cher aux éditeurs.

La situation est bien différente pour les auteurs. Eux semblent déterminés à faire respecter leurs droits le mieux possible. C’est la raison pour laquelle ils ont décidé, la semaine dernière, de déposer une nouvelle plainte, cette fois contre des bibliothèques universitaires qui utilisent des millions d’ouvrages scannés illégalement par Google. « Pour eux, c’est désormais une question de principe », conclut James Grimmelmann.

(d’après Publishers’ Weekly)

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