Le Parlement vote le droit à la formation pour les auteurs

Entérinée lors de l’adoption de la loi de finances rectificative 2011, la mesure prendra effet au 1er juillet 2012.

L’anomalie a été réparée. Comme tous les autres travailleurs, les auteurs (écrivains, compositeurs, plasticiens, etc.) auront droit à la formation professionnelle continue à partir du 1er juillet 2012. Un amendement en ce sens a été adopté par le Parlement lors du vote de la loi de finances rectificative pour 2011.

Trois sources de financement

Pour financer ce droit à la formation professionnelle continue, détaille l’amendement, les artistes auteurs et leurs employeurs devront verser une contribution : pour les diffuseurs et producteurs, elle représentera 0,1% de l’ensemble des droits d’auteurs à leur charge ; pour les artistes auteurs, elle se montera à 0,35% du montant de leurs droits d’auteurs ; quant à celle des sociétés d’auteurs, elle se fera uniquement de manière volontaire.

Ces sommes seront collectées par « les organismes agréés pour le recouvrement des contributions au régime de protection sociale des artistes auteurs », au nombre de deux : « la Maison des Artistes pour la branche des arts graphiques et plastiques, et l’Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs pour les branches des écrivains, des auteurs compositeurs, des photographes, des réalisateurs du cinéma et de l’audiovisuel ». C’est le Fonds d’assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs (AFDAS) qui en sera le gestionnaire

(d’après le Motif)

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