Le Parlement discutera des livres indisponibles début 2012

L’enjeu autour de ces livres « orphelins » est important, puisque ce sont 500 000 ouvrages qui sont concernés. Mais le projet est loin de faire l’unanimité.

Le débat autour des « livres indisponibles du XXe siècle » attendra la nouvelle année. Alors que certains parlementaires espéraient une discussion du texte par l’Assemblée nationale et le Sénat avant la fin novembre, il n’en sera rien. Au mieux, la proposition de loi sera examinée à partir de la seconde quinzaine de janvier.

Les « livres indisponibles du XXe siècle » sont tous ces ouvrages « publiés en France avant le 31 décembre 2000, qui ne sont plus commercialisés ‘de façon licite’ et qui ont été inscrits par un organisme (nommé par décret) dans une base de données publique dédiée à cet usage ». En tout, pas moins de 500 000 titres, que Jacques Legendre et Hervé Gaymard, le sénateur et le député qui ont déposé le texte devant leur assemblée respective, entendent faire numériser.

Faciliter la numérisation et la recommercialisation de ces titres

En effet, à l’heure actuelle, ces livres ne peuvent pas être commercialisés en version digitale. Pourquoi ? « En raison de l’incertitude de leur exploitation commerciale, (…) et faute d’accord prévu sur les droits dans les contrats, ainsi que de financement de la numérisation de ces contenus », comme le rappelle Livres Hebdo. Pour résoudre cette situation, Jacques Legendre et Hervé Gaymard proposent de simplifier la question juridique, d’assurer une partie du financement grâce à des fonds destinés aux investissements d’avenir et de faire superviser l’exploitation des droits d’auteur par une société de gestion collective.

Des propositions qui ne satisfont pas tout le monde, loin de là comme le rapporte le site numerama.com. Premier grief : le manque de concertation dans l’élaboration de cette proposition de loi. « Tout cela a été conçu dans le secret, au point que même les membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), missionnés pour travailler sur la proposition de directive européenne sur les oeuvres orphelines, n’ont pas eu communication de ces travaux préparatoires … à l’exception bien sûr de ceux qui en étaient partie prenante, comme la SGDL (auteurs) et le SNE (éditeurs), ainsi que probablement la SOFIA et quelques autres », explique ainsi « une source proche du dossier ».

Contourner une future directive européenne ?

D’autres reprochent au texte d’entretenir sciemment la confusion entre « livres indisponibles » et « oeuvres orphelines », pour contourner une future directive européenne destinée à « donner aux bibliothèques et autres institutions culturelles la possibilité de numériser et de diffuser des oeuvres orphelines, dans des conditions relativement ouvertes ». « En substance, la directrive permettrait aux établissements de mettre à disposition des copies des oeuvres orphelines sans avoir à payer de droits, pour des motifs d’intérêt général culturel, explique numerama.com. Mais si elle est adoptée, la proposition de loi fera qu’il n’y aura plus concrètement d’oeuvres orphelines dont l’exploitation pourra être réalisée gratuitement par les bibliothèques, puisqu’elles seront toutes gérées par une société de gestion collective ; ce qui paralyse tout l’intérêt de la directive en France. »

(d’après Livres Hebdo et numerama.com)

Partagez cet article

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Le temps imparti est dépassé. Merci de recharger le CAPTCHA.