Le contrat d’édition numérique se fait attendre

Alors que les négociations ont déjà dépassé le délai prévu par le calendrier, un accord semble encore loin entre les syndicats de l’édition et des auteurs.

Cela commence sérieusement à ressembler à une impasse… Engagés depuis octobre 2010 dans des discussions sur les modalités du contrat d’édition numérique, les représentants des éditeurs et ceux des auteurs n’ont toujours pas réussi à se mettre d’accord.

Revirement de dernière minute

Initialement, les négociations devaient aboutir en mars 2011, pour le Salon du livre. Las ! Elles se sont prolongées bien au-delà, au grand désespoir de Pierre Sirinelli, l’homme chargé de « faire émerger une position commune » entre les deux parties.

Le 26 janvier dernier, le professeur de droit (spécialiste de la propriété intellectuelle) a pourtant cru tenir son accord. Mais un revirement de dernière minute a une nouvelle fois fait capoter l’affaire : alors que les différentes organisations n’avaient plus qu’à se prononcer sur un texte présenté en réunion plénière, « le Syndicat national de l’édition a envoyé de nouvelles demandes de modifications », raconte Emmanuel de Rengervé, délégué général du Syndicat national des auteurs et des compositeurs (Snac).

Pas avant l’été

Selon Livres Hebdo, « les ultimes inquiétudes des éditeurs concernent l’obligation de publication une fois les droits numériques négociés, et la clause de résiliation de plein droit, pour la version numérique uniquement, si l’éditeur n’a pas commercialisé l’ebook en question dans les dix-huit mois suivant la remise du manuscrit ».

En tout cas, effet immédiat de ce nouveau rebondissement : la modification éventuelle du code de la propriété intellectuelle, que sous-tend cet accord, est désormais repoussée à la nouvelle législature. Soit pas avant l’été.

(d’après Livres hebdo)


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