La TVA réduite pour le livre numérique fait débat en Europe

Les Etats membres de l’UE ne sont pas unanimes sur une harmonisation à 5,5 % des taux de TVA entre les livres papier et numérique, voulue par la France. La commission européenne communiquera sur le sujet avant la fin de l’année.

Une sérieuse résistance. C’est en ces termes que Neely Kroes, commissaire européenne en charge de la stratégie numérique, a défini l’opposition à l’instauration d’une TVA réduite sur le livre numérique au niveau de l’UE. La Néerlandaise l’a reconnu lors d’une réunion organisée hier par la Fédération des éditeurs européens (FEE) à la Foire du livre de Francfort. Elle s’y exprimait à titre personnel, puisque c’est son homologue chargé de la fiscalité, Algirdas Semeta, qui s’occupe du dossier.

Ce qui ne l’a pas empêchée d’aller plus loin dans ses critiques. Répétant à plusieurs reprises son incompréhension sur l’écart du taux de TVA existant entre un livre papier et un livre numérique, elle a qualifié ensuite cette disparité de « discrimination ». Puis, s’adressant toujours aux opposants de cette mesure, Neely Kroes a aussi fustigé « [leur] niveau de conservatisme vraiment décevant à ce sujet ».

« Une sérieuse chance »

L’intervention a été très apprécié par les éditeurs présents à la rencontre et, certainement aussi, par Jacques Toubon. L’ancien ministre de la Culture (de 1993 à 1995, dans le gouvernement Balladur) est en effet chargé de convaincre la commission européenne et les Etats membres de l’UE d’adopter, au niveau européen, l’harmonisation des taux de TVA papier/numérique. Celle-ci, à hauteur de 5,5 %, a été votée en France fin 2010 et doit normalement entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2012.

Récemment, Jacques Toubon s’était montré optimiste sur la possibilité de faire aboutir la démarche française au niveau européen. « [La Commission européenne] va publier fin novembre ou début décembre une communication qui clôt la consultation sur le livre vert en vue de l’établissement, en 2015, du régime définitif de TVA, a-t-il ainsi expliqué lors d’un débat sur l’avenir du livre. Il faut absolument que, dans cette communication, la commission ouvre la voie. C’est ça notre but. Nous avons une chance, et même je crois une sérieuse chance.”

(d’après Livres Hebdo)

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