Vers une révision de la loi sur la fonction de l’éditeur?

Le député socialiste du Pas-de-Calais Hubert Facon a souligné à l’Assemblée Nationale l’importance d’une mise à jour de la loi pour « redéfinir le rôle et la fonction de l’éditeur« . Un rafraîchissement demandé par le Syndicat national des auteurs et compositeurs (SNAC).

« Indiquer le nombre minimum d’exemplaires constituant le premier tirage« , un article du Code de la propriété intellectuelle qui peut paraître dépassé à l’heure du numérique.

De quoi susciter les inquiétudes du Syndicat national des auteurs et compositeurs (SNAC) : « Comment évaluer l’exploitation permanente et suivie d’une œuvre au format numérique ? La simple mise à disposition de celle-ci dans un fichier présent sur un réseau Internet ou équivalent sera-t-elle suffisante pour permettre à l’éditeur de satisfaire cette obligation ? À partir de quand une œuvre dans son format numérique sera-t-elle considérée comme épuisée ? »

Un cadre juridique adaptable

Le syndicat, par le biais du député Hubert Facon, s’interroge également sur la question financière : « Que se passera-t-il pour la rémunération proportionnelle de l’auteur s’il n’y a plus de prix de vente ou de recettes spécifiques à l’exploitation de l’œuvre elle-même ? »
La réponse publiée au Journal Officiel se veut rassurante : « le législateur a voulu en 1957 faire respecter un certain équilibre entre les auteurs et leurs éditeurs (…) Ce cadre légal particulièrement protecteur des auteurs pose les principes généraux qui doivent guider les relations contractuelles entre auteurs et éditeurs. (…) Ces principes sont adaptables aux évolutions technologiques par le simple fait d’ajustements des pratiques contractuelles existantes. »

Aux « usages professionnels » de s’adapter

Pour autant l’évolution ne serait pas pour tout de suite selon la suite de la réponse : « Il serait prématuré de faire évoluer ce cadre légal sans avoir de connaissance précise des modèles économiques qui caractériseront l’exploitation du livre numérique. »

Le JO rappelle même que ce sont aux usages professionnels de s’adapter en premier « pour tenir compte des particularités de l’exploitation numérique, dans le respect des principes défendus par le législateur en 1957. »

Sans doute faudra-t-il attendre une véritable efflorescence du numérique dans le monde de l’édition pour voir s’engager un débat sur son cadre juridique.

(d’après Actualitté)

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