La hausse de la TVA va-t-elle affecter les droits d’auteur ?

Le syndicat des auteurs français craint que l’augmentation à 7 % de la TVA sur les livres ait un impact négatif sur la rémunération des écrivains.

Les écrivains redoutent la « double peine ». Alors que les éditeurs et les libraires avaient déjà répondu à l’annonce de François Fillon d’augmenter à 7 % le taux de TVA sur les livres, on attendait encore la réaction des auteurs. Elle est venue hier sous la forme d’un communiqué de presse de la Société des gens de lettres (SGDL), leur syndicat.

Dans celui-ci, la SGDL dénonce elle aussi une décision « annoncée sans aucune concertation préalable avec les représentants des acteurs de la chaîne du livre ». Elle regrette également que cette mesure n’ait fait l’objet d’ « aucune évaluation », alors même que « le secteur du livre [est] déjà fragilisé par les incertitudes du numérique ».

Deux scenarii

Surtout, le syndicat des écrivains redoute que cette hausse de la TVA affecte les droits d’auteur. En fait, explique la SGDL, il existe deux scenarii. Dans le premier, les éditeurs décident de répercuter cette augmentation de TVA sur le prix de vente au public toutes taxes comprises (TTC).  « Le relèvement de TVA serait alors neutre pour les auteurs ; on pourrait simplement craindre une relative diminution des ventes en exemplaires », estime-t-elle.

Mais l’association professionnelle ne croit pas trop à cette première option : selon elle, si cette solution ne poserait aucun problème pour les livres à paraître, « [elle] apparaît nettement plus compliquée pour l’ensemble des titres déjà commercialisés », dont les prix de vente ont déjà été fixés.

Faire valoir « le caractère alimentaire » des droits d’auteur

D’où la crainte de voir la seconde possibilité s’imposer. Un scenario catastrophe pour les auteurs, estime la SGDL, dans lequel ce serait le prix de vente hors taxe (HT), et non celui au public (toutes taxes comprises), qui serait diminué. En effet, alerte le syndicat, comme le montant des droits d’auteurs est calculé sur la base du prix HT, toute baisse entraînerait alors « la baisse de l’assiette de rémunération des auteurs et celle du montant des droits versés ».

Bien évidemment, l'association se refuse à cette issue. Et si elle a conscience que les livres pourront difficilement éviter le relèvement de TVA au titre des biens de première nécessité, la SGDL n'abdique pas. Pour préserver "la rémunération de la création", elle compte ainsi faire valoir l'article L 333-2 du Code de la propriété intellectuelle, qui stipule que "les droits d'auteur ont un 'caractère alimentaire' et bénéficient à ce titre d'un statut juridique particulier".
(d'après la SGDL)

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