Deux éditeurs français trouvent un accord avec Google

Les maisons d’édition Hachette et La Martinière ont conclu un accord avec Google sur la numérisation des livres épuisés. Le ministre de la Culture s’en réjouit.

Hachette Livre, puis La Martinière : en quelques semaines, Google vient d’enrichir sa collection de livres à numériser de plusieurs dizaines de milliers de titres. Tout doucement, le moteur de recherche avance donc ses pions dans le domaine de l’édition… sans devenir lui-même éditeur. Surtout, il revalorise son image auprès des professionnels, alors que nombre d’entre eux lui reproche d’avoir numérisé leurs œuvres sans leur aval.

Hachette Livre : 70 % des œuvres concernées

Fin juillet, Google a d’abord annoncé, par communiqué, la signature de l’accord définitif avec Hachette Livre. La fin d’un processus engagé en novembre 2010. A cette époque, Google avait obtenu de la part d’Hachette Livre le droit de numériser des livres épuisés dont le groupe français détient toujours les droits.

Selon Livres Hebdo, cet accord concerne 40 000 à 50 000 œuvres, soit près de 70 % des titres détenus par les différentes maisons d’édition du groupe Hachette Livre (Larousse, Stock, Grasset, JC Lattès, etc.). Il s’agit essentiellement de livres de littérature générale, mais aussi d’ouvrages de référence et universitaires.

Un échange de bons procédés

En contrepartie de l’autorisation accordée à Google, Hachette Livre a obtenu des garanties. Premièrement, c’est l’entreprise française qui « déterminera quelles œuvres Google peut numériser, quelles œuvres seront disponibles sous forme d’ebook via Google ebooks et quelles œuvres de l’éditeur seront retirées des services Google ». Le groupe d’édition pourra aussi « utiliser les fichiers des œuvres numérisées par Google, notamment pour les exploiter en impression à la demande (POD) ».

« Les œuvres ainsi numérisées assureront de nouveaux revenus à leurs auteurs et à leurs éditeurs », justifie par ailleurs la filiale du groupe Lagardère. Qui promet également de « faire bénéficier les institutions publiques, telles que la Bibliothèque Nationale de France, des œuvres qui auront été numérisées dans le cadre de cet accord, remettant ainsi des œuvres épuisées au sein du patrimoine culturel et à disposition des lecteurs. »

Trois éditeurs français toujours en lutte

Les termes sont sensiblement les mêmes dans le communiqué de presse qui, le 25 août dernier, a scellé l’accord entre Google et le groupe La Martinière. Une telle issue était en revanche nettement moins attendue. En effet, depuis 2006, la maison d’édition était lancée dans une bataille juridique contre le moteur de recherche pour contrefaçon. En 2009, comme le rappelle le Monde, « le tribunal de grande instance de Paris avait interdit à Google de poursuivre la numérisation d’ouvrages sans l’autorisation des ayants droit ».

Condamnée à verser au groupe La Martinière 300 000 euros de dommages et intérêts, l’entreprise américaine avait fait appel. Une procédure judiciaire qui prend fin avec la signature du partenariat. Mais Google n’est pas sorti d’affaire pour autant : le Syndicat national de l’édition (SNE) et la Société des gens de lettres (SGDL), qui s’étaient joints en première instance à La Martinière, maintiennent leur action. Tout comme Albin Michel, Gallimard et Flammarion, qui ont déposé plainte au mois de mai.

Du côté du ministère de la Culture, on se félicite que Google ait reconnu « l’importance du respect des droits des auteurs et des éditeurs ». Frédéric Mitterrand souhaite d’ailleurs que « ce dialogue très positif (…) permette la conclusion dans de brefs délais des négociations menées avec l’ensemble des autres éditeurs, afin que des solutions équilibrées, fondées sur les mêmes principes, puissent être trouvées aux différends et procédures contentieuses opposant Google aux ayants droit français ».

(d’après Livres Hebdo, le Monde et le Ministère de la Culture)

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