Contrat d’édition : les pièges à éviter !

Vous êtes sur le point de signer un contrat à compte d’éditeur, mais vous ne comprenez pas toutes les clauses ? Vous ne connaissez pas les obligations légales de l’éditeur, ni celles de l’auteur ? Pour vous aider à vous y retrouver, Valérie Barthez, juriste de la SGDL (Société des Gens de Lettres) vous donne quelques consignes à respecter :

Lisez votre contrat

Avant de signer un contrat il vaut mieux le lire dans sa totalité. Cela vous paraît évident ? Et pourtant, Valérie Barthez raconte que beaucoup d’auteurs qui l’appellent, avouent avoir signé sans vraiment comprendre toutes les clauses du contrat. « L’auteur devrait relever les passages qu’il ne comprend pas dans le contrat et pouvoir simplement poser des questions à l’éditeur. Malheureusement, il y a souvent un rapport de force entre l’éditeur et l’auteur… » Si vous êtes sur le point de signer un contrat dont vous ne comprenez pas toutes les lignes, n’hésitez pas à faire appel à notre conseillère juridique.

Un contrat pour la vie

« Attention, signer un contrat d’édition, signifie que vous cédez la totalité de vos droits, prévient Valérie Barthez.  Si ce contrat a été conclu pour la durée légale de protection des droits d’auteurs, il arrivera à terme lorsque l’auteur tombera dans le domaine public, soit 70 ans après son décès. » Signer un contrat avec un éditeur n’est donc pas un acte anodin, car il est par la suite, très difficile, voire impossible de récupérer ses droits.

Deux contrats valent mieux qu’un

« Depuis 1985, le contrat d’adaptation audiovisuelle doit être séparé du contrat d’édition, atteste Valérie Barthez. L’auteur n’a donc pas d’obligation de signer ce contrat d’adaptation. » Et pourtant certains éditeurs font croire aux auteurs qu’ils doivent signer les deux documents…

Des obligations légales pour l’éditeur…

L’éditeur doit fournir à l’auteur une reddition de comptes annuelle. « Cela signifie qu’au moins une fois par an, l’éditeur doit rendre des comptes à l’auteur pour lui dire combien il a vendu d’exemplaires de ses livres et quel est l’état du stock, explique Valérie Barthez. Evidemment, s’il a vendu des livres, il doit de l’argent à l’auteur. Mais il arrive régulièrement que des auteurs m’appellent pour me dire qu’ils n’ont pas de nouvelles de leur éditeur depuis plusieurs années. » Si votre éditeur est aux abonnés absents et que vous soupçonnez une cessation d’activité, n’hésitez pas à appeler le Tribunal de Commerce pour en avoir le coeur net. D’autant que si l’éditeur a été mis en liquidation judiciaire, vous pourrez récupérer vos droits d’auteurs.

La rémunération de l’auteur doit être proportionnelle aux recettes de la vente. Et le montant des pourcentages ne peut être assis que sur le prix de vente public hors taxe du livre. En clair, vous ne devriez pas accepter de rémunération forfaitaire. Cependant, comme le souligne Valérie Barthez, « le forfait peut être autorisé, quand il n’y a pas d’assiette possible. Notamment lorsqu’il s’agit de livres collectifs tels que les ouvrages scolaires ou scientifiques, ou quand l’auteur a rédigé la préface d’un livre. »

L’éditeur a pour obligation d’éditer le livre de l’auteur avec lequel il a signé un contrat. Dans le cas contraire, l’auteur peut demander à récupérer ses droits. « Si au bout de 18 mois, l’éditeur n’a pas publié le livre, l’auteur doit lui envoyer un courrier avec accusé de réception, détaille Valérie Barthez. Et si la situation n’évolue pas, l’auteur peut récupérer ses droits 6 mois après l’envoi de cette lettre. »

…mais aussi pour l’auteur

De son côté, l’auteur qui a signé un contrat avec un éditeur, doit également remplir certaines obligations légales. Un article du Code de la Propriété Intellectuelle dispose ainsi qu’est « licite la stipulation par laquelle l’auteur s’engage à accorder un droit de préférence à un éditeur pour l’édition de ses œuvres futures de genres nettement déterminés… » Cette clause de préférence est limitée à 5 ouvrages nouveaux ou pour 5 ans. Donc, en signant un contrat, l’auteur s’engage à proposer ses 5 prochains manuscrits au même éditeur (ou à lui proposer dans les 5 années à venir, tous les manuscrits qu’il souhaite faire éditer).

L’auteur doit garantir à l’éditeur « l’exercice possible du droit cédé ». En clair, la diffamation, le plagiat ou l’atteinte au droit de la personnalité sont interdits. « En cas de problème après la publication du livre, c’est l’éditeur qui sera attaqué, mais il pourra se retourner contre l’auteur », précise Valérie Barthez.

Pour en savoir plus sur les droits d’auteurs, découvrez le site de la SGDL. Vous y trouverez notamment des modèles de contrats à télécharger : http://www.sgdl.org

(crédit photo : © Schlierner – Fotolia.com)

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12 commentaires sur “Contrat d’édition : les pièges à éviter !

  1. Thierry

    Article interressant mais plus facile à dire qu’a faire, j’ai déposé mon oeuvre auprés de la sgdl, peu de réponses juridique sont accordées au téléphone. quand à la publication, quand on débute il est difficile de lire les contrats entres les lignes car on n’a pas les moyens d’avoir un conseil juridique. à part un site qui avant l’accord du comité de lecture vous fait signer le contrat d’edition… même si c’est refusé par la suite c’est assez bizzare de faire signer un contrat d’auteur et exclusivitée dés la présentation du manuscrit avant tout comité de lecture ? (je ne nommerais pas ce site, je n’ai pas continué avec) j’ai donc envoyé mon manuscrit à plusieurs autres maisons, et on m’a proposé soit des contrats faramineux soit des refus, c’est un peu le flou artistique chez les éditeurs. Quand au support de la sgdl c’est assez virtuel, et aucuns avocats ne s’avancent sur des questions juridiques pointus sans s’engager et donc sans rémunérations ou contrats, aucunes questions n’est gratuites et la sgdl ne m’a jamais répondu, à part sur des questions d’ordres trés générales sur le sujet. les petits auteurs débutants sont donc livrés à eux même et les éditeurs qui foisonnent et se multiplient sur le net le savent bien ! pour ma part j’ai fait le choix d’un éditeur, celui qui me paraissait le plus viable avec un contrats qui me paraissais correct parmis ce nid de vipéres, et j’ai fait refaire 3 fois la correction de mon livre (faites pourtant par un correcteur ..???) avant d’accepter sa publication et couverture, je ne sais pas comment cela se passe ailleurs mais il faut avoir l’oeil partout en résumé ! j’ai fait rajouter un paragraphe juridique en fin de livre disant que « ce livre etait une oeuvre litteraire de pure création …… toutes coincidences seraient purement fortuites… » comme dans les films mais est t-on vraiment à l’abris pour autant ? les infos sont tellements différentes sur le net et aucunes institutions ou avocats que j’ai consulté sur un site sur ces points ne sont vraiment d’accord sur le sujet ! ca à tourné en bataille entre eux direct …. j’ai du stopper mes questions pour éviter le pugilat entre eux et pourtant c’etait totalement informel.

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  2. Martine

    Bonjour Thierry,
    Je suis correctrice professionnelle et je travaille le plus souvent en direct avec les auteurs, souvent déçus par une première expérience. Certaines maisons d’édition se targuent d’avoir un service de correction, mais ne disposent que de relecteurs « bons en français », et c’est là, tout le problème…
    Bonne chance, en tout cas, pour tous vos projets.
    Bien à vous,
    Martine

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  3. Sax

    Je suis très ravi de ce site. Je suis à la recherche d’éditeur qui me proposera un contrat « à compte d’éditeur ». Venant d’un pays francophone dans lequel l’édition semble un luxe, je serai très reconnaissant de rencontrer quelqu’un qui puisse me guider dans ce monde trop caverneux pour nous autres!

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  4. Jarode

    Sachant ce qui suit en dessous: Question: l’auteur peut-il demander à récupérer ses droits en Décembre 2012. Vu que les 18 mois auront été atteint malgré tout ! Remise manuscrit juin 2011.
    …votre éditeur aurait dû vous remettre des épreuves en juillet 2011. En réalité, vous avez reçu les maquettes en février 2012, soit six mois en retard.
    …aucune disposition contractuelle vous permettant de sanctionner votre éditeur s’il ne respecte pas ce délai… Et il n’est pas non plus possible, selon le contrat, de considérer que votre éditeur a automatiquement accepté votre manuscrit comme étant « définitif » en juillet 2011.
    …Nous conseillons systématiquement à nos membres d’ajouter à leur contrat d’édition une clause dite « résolutoire expresse » qui permet de mettre fin au contrat « automatiquement » en cas de toute faute de l’une ou l’autre partie, après respect d’un préavis. A défaut de clause résolutoire expresse, la résolution du contrat doit être prononcée par un juge, qui devra apprécier l’ampleur des manquements contractuels invoqués.
    …Cette clause ne se trouve pas dans votre contrat, et les motifs de résolution « automatiques » du contrat sont limités (ex : non-publication après 18 mois de l’acceptation du manuscrit définitif à l’article 8 et 13, destruction de tout le stock non suivie de réimpression à l’article 11, liquidation totale du stock non suivie de réimpression à l’article 12 et épuisement du livre à l’article 13). Les autres manquements doivent être invoqués devant un juge pour pouvoir justifier la résolution du contrat.
    …Il est en effet très rare que les éditeurs incluent par eux-mêmes une clause résolutoire générale dans leur contrat. Ceci n’est pas, en soi, un signe de malhonnêteté de leur part, mais simplement le reflet de leur volonté de se protéger et de pouvoir organiser les sorties de leurs livres sans devoir dépendre de l’impatience (certes justifiée) des auteurs.
    il faut que cela intervienne avant la fin de l’été 2013
    …l’article 8 précise que le délai de 18 mois ne commence à courir qu’à compter de l’acceptation du manuscrit définitif, et non à compter de la remise du manuscrit définitif. Le contrat précise « le manuscrit sera jugé définitif quand l’Editeur en fera mention dans un email de retour ». Le problème avec cette clause est que c’est l’éditeur qui a la maîtrise du début du délai, qui ne commence donc jamais à courir s’il n’a pas expressément accepté le manuscrit définitif.
    …Sauf erreur, vous n’avez pas reçu d’email de votre éditrice vous notifiant l’acceptation du manuscrit définitif, de sorte que le délai n’a pas commencé à courir.
    …Cependant dans la mesure où votre éditrice vous a envoyé une maquette en février 2012, on peut estimer qu’elle a au moins depuis ce moment là accepté votre manuscrit. L’on peut donc considérer que le délai de 18 mois a commencé à courir au moins à partir de ce moment-là !!!

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  5. Nathalie

    Bonjour,

    J’aime beaucoup ce site qui permet enfin de comprendre ce qui me paraissait aussi illisible qu’un manuel de philosophie en russe.
    J’ai plusieurs petites questions concernant la clause de préférence :
    1/ Il est dit que l’auteur doit livrer au moins 5 manuscrits à l’éditeur. Si cela est respecté, est-ce qu’il pourra proposer le 6è à un autre éditeur ?
    2/ Selon l’article concernant la clause de préférence, l’éditeur a 3 mois, pour accepter ou refuser le manuscrit. Que se passe-t-il si ce délai n’est pas respecté ? Peut-on considérer, que tout manuscrit n’ayant pas fait l’objet d’une réponse dans les délais, est implicitement refusé ?
    3/ Est-ce que les concours sont également inclus dans la clause de préférence ?
    D’avance un grand merci pour vos réponses

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  6. Aisling

    Bonjour ou bonsoir

    je voudrait savoir quelle maison d’éditeur choisir pour un livre qui rentrerait plutôt dans :
    sciencefictions/ Aventure / Fantastique

    je vous demande à vous car en tant qu’auteur je suis très jeune et je ne connais pas vraiment les critères des éditeurs.

    Merci

    PS : Désolé pour les fautes
    Aisling

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  7. Monique

    Si vous voulez voir un cas concret de ce qui peut se passer quand on veut devenir écrivain voici un livre intéressant: Auteur de romans érotiques d’Anissa Millon à trouver sur Amazon.fr. C’est un roman très instructif.

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  8. Magloire

    Bonjour, j’ai écrit un livre intitulé « Le Syndrome du prophète » paru aux éditions Voronwe. J’ai reçu un mail stipulant une mise en liquidation judiciaire de l’éditeur.
    Comment puis-je récupérer mes droits? J’ai payé 3500 euros pour un contrat de 3ans? Le contrat est il rompu? Puis-je récupérer cet argent?

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  9. faventin jacqueline

    Je suis actuellement en désaccord avec mon éditrice.
    Tout est parti du fait que mon illustrateur m’a demandé de surseoir à la réédition de mon roman, il était en pleine restructuration et nous n’avions pas au départ décidé qui était propriétaire de l’image. J’ai accédé à sa demande et averti mon éditrice que mon projet allait prendre un peu plus de temps.
    Suite à ses relances réitérées et pressantes, j’ai fini par renoncer à cette réédition, ainsi que le contrat qui me liait à elle me l ‘autorisait.
    En y regardant de plus près, ce « contrat-devis » n’en mentionnait pas la durée, je n’y avais pas prêté attention au moment de la signature , nulle précision non plus sur les conditions de signature, par exemple sur les surcharges éventuelles, mais il faut reconnaître que nous sommes un peu seuls , nous les auteurs, devant nos droits et obligations.
    Ce « contrat-devis » du 20 novembre 2012 , je l’ai signé et renvoyé le 3 décembre 2012, en deux exemplaires.
    N’ayant pas reçu en retour celui qui me revenait, j’ai fini par le lui réclamer, elle me l’a adressé par pièce jointe à son mail du 15 mai 2014. Sur celui-ci figurent des notes comptables en première page.
    En page 3, une surcharge juste au-dessus de ma signature mentionne manuellement la validité du contrat pour 3 ans, renouvelable par tacite reconduction d’un an ; résiliation par A R , trois mois avant la date d’échéance. Et comme de juste : »Fait à Meaux le 03/12/2012″ …
    je lui ai fait remarquer par retour de mail le 15 mai 2014 que cet exemplaire était surchargé d’annotations qui ne figuraient pas sur l’original au moment où je l’ai signé. Je pense que ce « contrat/devis » n’a aucune valeur juridique ; malgré tout , dans un esprit de conciliation, j’acceptais de le considérer valable si le son terme était ramené au 31 décembre 2014, soit 2 ans au lieu de 3. Elle a refusé.
    à partir de ce moment-là, nous ne parlons plus le même langage.
    elle me reproche toutes sortes de choses, entre autres de ne pas citer sa maison d’édition sur mon blog, je ne valorise pas paraît-il les autres auteurs (le font-ils pour moi, ceux qui me trouvent si individualiste).
    Une mise au point n’a pas suffi , à présent je fais partie de ses 5% de déchets… elle nomme deux auteurs et autres médiocres qu’elle me recommande de rejoindre et me rapporte des termes peu élogieux dont me qualifient certains « on ».
    Par ailleurs elle m’assure me retirer du groupe définitivement, mais refuse d’annuler les contrats que nous avons signés.
    je lui ai adressé deux lettres recommandée avec A R avant de confier ce dossier à mon avocat.
    mais avouez quand même l’absurdité de ce différent !
    merci de votre attention,
    si je vous écris aujourd’hui, ce n’est pas par sentiment de revanche, juste que quand on vous flagorne pour obtenir un manuscrit dont vous êtes fiers, ne tombez pas dans le piège du miroir aux alouettes.
    Bien amicalement

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  10. Anas

    Bonjour,
    Lorsqu’une clause d’un contrat d’edition prevoit la cession des droits d’adaptations audiovisuelles, est ce que la clause est nulle ou réputée non ecrite ?

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