Apple et cinq éditeurs visés par une enquête anti-trust

L’Europe soupçonne cinq éditeurs, dont Hachette Livre, d’avoir participé à une entente illégale avec Apple pour limiter la concurrence sur le marché de l’ebook.

Y a-t-il eu des accords illégaux pour restreindre la compétition sur le marché européen du livre numérique ? C’est la question que se pose la Commission européenne, qui a ouvert hier une procédure pour le déterminer. Dans le viseur se trouvent cinq maisons d’édition internationales : le Français Hachette Livre, les Américains Harper Collins et Simon & Schuster, le Britannique Penguin et l’Allemand Verlagsgruppe Georg von Holzbrinck. Apple est également concerné, sans que soit explicitement précisé son rôle éventuel.

Une affaire « prioritaire » 

Au cours de son enquête, la Commission cherchera à déterminer si les éditeurs et Apple ont tenté de contourner le principe de libre concurrence dans l’espace économique européen (EEE), explique-t-elle dans un communiqué de presse. Si tel est le cas, elle cherchera également à établir s’ils ont agi de manière officielle – par la signature d’accords – ou de manière tacite. La Commission examinera aussi « la nature et les clauses des ‘contrats d’agence’ conclus entre ces cinq éditeurs et les détaillants en ce qui concerne la vente de livres électroniques ».

Si rien ne prouve à l’heure actuelle qu’il y a eu entente illégale, l’affaire est en tout cas suffisamment sérieuse pour que la Commission la traite « de façon prioritaire » – et en y accordant tout le temps nécessaire. Elle rappelle d’ailleurs qu’elle a déjà effectué, au mois de mars, « des inspections surprises dans les locaux d’un certain nombre d’entreprises du secteur de l’édition des livres électroniques dans plusieurs États membres » et que le Bureau britannique de la libre concurrence (Office of Fair Trading, OFT) mène actuellement une enquête sur le sujet au Royaume-Uni.

(d’après The Bookseller)

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