A la recherche de l’auteur perdu

L’Europe veut fixer un cadre juridique pour les livres dont on n’arrive pas à identifier le titulaire des droits d’auteur. Histoire de faciliter leur numérisation.

Livre cherche auteur désespérément. Ou pas. Dans le cas où l’on ne peut pas identifier ou trouver son créateur – c’est-à-dire celui qui est titulaire des droits d’auteur, une œuvre littéraire dite « orpheline » pourra être numérisée. C’est le sens de la proposition de directive (texte complet ici) présentée le 24 mai dernier par la Commission européenne. Celle-ci ne se limite d’ailleurs pas aux livres. Elle concerne aussi « les revues, journaux, magazines ou autres écrits, y compris les œuvres incorporées dans celles-ci, et les œuvres sonores, audiovisuelles et cinématographiques », détaille le communiqué.

Eviter l’infraction, mais pas seulement

Le texte entend ainsi « remédier à l’absence de cadre juridique permettant d’accéder en ligne de manière licite, par delà les frontières, aux œuvres orphelines figurant dans les bibliothèques et les archives », indique encore le gouvernement européen. Dans la situation actuelle en effet, toute institution de service public (bibliothèques, archives ou autre) qui permet au public d’accéder à des œuvres en ligne sans autorisation préalable risque de se trouver en infraction avec le droit d’auteur.

Pour le Motif, observatoire du livre et de l’écrit en Ile-de-France, il s’agit également de « lever un frein majeur aux grands projets de numérisation tels que le portail du patrimoine culturel Europeana et de rattraper le retard sur Google ».

Trois règles de base

Dans le détail, la proposition s’articule autour de trois points. Premièrement, la recherche de l’auteur devra être « approfondie ». Elle s’appuiera notamment sur le registre accessible des informations sur les droits d’auteur et les œuvres orphelines (base Arrow : Accessible Registry of Rights Information and Orphan Works).

Ensuite, la reconnaissance du statut d’œuvre sans auteur sera européenne. Toute création qui sera reconnue orpheline dans le pays membre de l’Union européenne où il a été publié à l’origine le sera donc aussi dans tous les autres. Le dernier point concerne lui les usages de ces œuvres orphelines. Celles-ci devront alimenter en premier les bibliothèques numériques des Etats membres de l’UE.

Un projet trop contraignant ?

Si la Fédération des éditeurs européens soutient le projet, il n’en va pas de même pour tous. Selon Livres Hebdo, « les représentants des grandes bibliothèques et de la recherche universitaire le trouvent trop contraignant dans ses modalités ». Leurs critiques visent notamment « l’obligation d’une recherche pour chaque ouvrage dont la numérisation serait envisagée », rapporte le magazine.

(d’après Livres Hebdo)

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